Politique de protection des données personnelles
Soucieuse du respect de votre vie privée, la protection des données personnelles est l'une de nos préoccupations majeures.
Aussi la présente politique a pour objectif de vous fournir une information concise et pertinente concernant les traitements de données personnelles effectués pour la mise en œuvre du site internet : monenergie-ca.fr et de l'espace client : monenergie-ca.fr/espace-client
Définitions
- Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ci-après, "données" ou "données personnelles").
- Traitement de données personnelles : toute opération portant sur des données personnelles telles que la collecte, l'enregistrement, l'extraction, la modification, etc. (ci-après, "traitement" ou "traitement de données personnelles").
- Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font l'objet d'un traitement (ci-après, "vous", "vos" ou "personnes concernées").
- Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.
- Délégué à la protection des Données : personne désignée par le responsable de traitement pour notamment contrôler le respect de la réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux droits des personnes concernées et coopérer avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
- Cookies : fichier informatique (traceur) déposé et lu notamment suite à la consultation d'un site internet, la lecture d'un courrier électronique, l'utilisation d'une application ou d'un logiciel, quel que soit le terminal utilisé.
I. Traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site internet mon energie by CA
Responsable de traitement
Comwatt Equipement, responsable du traitement de données personnelles relatif à la communication externe au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, s'engage à mettre en œuvre les mesures appropriées afin de protéger vos données personnelles.
Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
Le traitement de données personnelles est fondé sur l'intérêt légitime du responsable de traitement visant à faciliter les échanges et assurer la communication auprès du grand public.
Les données personnelles vous concernant sont traitées pour les finalités suivantes :
- Assurer le bon fonctionnement et l'amélioration du site Internet, des services et des fonctionnalités proposées
- Garantir la sécurité du site internet
Votre consentement fonde les traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de :
- Gérer le dépôt de cookies, sauf ceux nécessaires au fonctionnement du site
- Réaliser des simulations en vue de déterminer les offres adaptées à votre situation et le cas échéant, vous les transmettre par mail
- Vous mettre en relation avec l'un de nos conseillers pour qu'il vous recontacte.
- Vous mettre en relation avec une Caisse régionale du Crédit Agricole afin de vous permettre de bénéficier d'offres dans le cadre de votre projet.
Collecte de données personnelles
Conformément à la règlementation, seules les données nécessaires aux finalités précitées sont traitées.
Nous pouvons être amenés à traiter vos données :
- D'identification, comme votre nom, votre prénom, vos coordonnées
- Relatives à votre vie personnelle, comme votre situation familiale, votre situation sociale
- Relatives au type de logement et votre consommation énergétique
- Relatives à vos revenus et situation financière, comme votre caisse régionale
- D'ordre économique et financier, comme votre capacité de financement
- De navigation (Cookies, etc.).
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Les données collectées sont conservées pour une durée limitée et nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées précédemment. Il s'agit, généralement, du temps nécessaire au traitement de votre demande.
Les informations de connexion nécessaires notamment à l'amélioration du site internet et au maintien d'un niveau de sécurité approprié sont conservées jusqu'à 13 mois après la collecte.
Les informations nécessaires pour vous mettre en relation avec l'un de nos conseillers ou partenaires sont conservées pendant une durée de 3 ans.
Les informations nécessaires à la simulation d'économie sont conservées pendant une durée de 2 ans.
Destinataires de vos données personnelles
Pour la réalisation des finalités précitées, vos données sont susceptibles d'être communiquées intégralement ou en partie :
- Aux tiers légalement habilités (ex : autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires)
- Aux personnes qui, au sein de l'organisme, sont chargées de fournir les services demandés
- Aux sous-traitants en charge des prestations techniques (développements, hébergement site internet, etc.).
- A des tiers, notamment une Caisse Régionale du Crédit Agricole, ainsi que les partenaires du Responsable de traitement.
Transfert des données hors Union Européenne
Les données personnelles ne font l'objet d'aucun transfert dans un pays situé hors Union Européenne.
Les données nécessaires à l'élaboration des statistiques et de mesures d'audience sont susceptibles d'être traitées hors Union Européenne, conformément à la politique de gestion des données mise en place par le responsable de chaque éditeur.
Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Le Responsable de traitement s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées. Il veille également à l'engagement des sous-traitants pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles afin de vous garantir un niveau de sécurité approprié.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification, l'effacement, ou la portabilité de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l'adresse suivante : dpo@comwatt.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente, la CNIL pour la France.
II. Traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de l'espace client
Responsable de traitement
COMWATT, responsable des traitements de données personnelles relatifs à la gestion de l'application et de l'espace "Mon Energie by CA" au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, s'engage à mettre en œuvre les mesures appropriées afin de protéger vos données personnelles.
Pour en savoir plus sur les traitements de données personnelles opérés par Comwatt Equipement, filiale de COMWATT, utilisant ce même espace client, veuillez vous référer aux mentions d'information précontractuelles ainsi qu'aux conditions générales de vente de Comwatt Equipement.
Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
Le traitement de données personnelles est fondé sur l'exécution du contrat conclu entre Comwatt et le Client.
Lorsque vous n'avez pas souscrit au pack "Gestion Intelligente de l'Energie", les données personnelles vous concernant ne sont traitées que pour les finalités suivantes :
- Pilotage et optimisation de la consommation d'énergie
- Traitement des demandes de support client
- Gestion et suivi du projet d'installation du client, incluant le suivi des démarches administratives, le raccordement au réseau et la mise en place du contrat de revente EDF OA
Lorsque vous avez souscrit au pack "Gestion Intelligente de l'Energie", les données personnelles vous concernant sont également traitées pour les finalités suivantes :
- Fourniture de recommandations personnalisées
- Fourniture des services de conseil et de support
- Réalisation du bilan annuel avec un expert
Sur la base de son intérêt légitime visant à assurer la meilleure qualité de service, Comwatt peut également traiter les données personnelles du client pour :
- Assurer la gestion du compte client
- Garantir la sécurité de l'espace client et de l'application
Collecte de données personnelles
Conformément à la règlementation, seules les données nécessaires aux finalités précitées sont traitées.
Nous pouvons être amenés à traiter vos données :
- D'identification, comme votre nom, votre prénom, vos coordonnées et preuve d'identité
- Relatives au type de logement et à ses caractéristiques (toiture, matériaux etc.),
- Relatives au type d'installation électrique, à vos équipements électriques et à votre consommation énergétique
- De connexion
- De navigation (cookies, etc.).
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Les données collectées sont conservées pour une durée limitée et nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées précédemment. Il s'agit de la durée de la relation commerciale augmentée des délais de prescription applicables, puis sont supprimées.
Les informations de connexion nécessaires notamment à l'amélioration de l'application et de l'espace client, et au maintien d'un niveau de sécurité approprié sont conservées jusqu'à 13 mois après la collecte.
Destinataires de vos données personnelles
Pour la réalisation des finalités précitées, vos données sont susceptibles d'être communiquées intégralement ou en partie :
- Aux personnes qui, au sein des services internes des organismes, sont chargées de fournir les services demandés
- Aux tiers légalement habilités (ex : autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires)
- Aux prestataires de services tiers (tels que l'installateur et les prestataires en charge de l'hébergement des données)
- Aux organismes tiers impliqués dans la réalisation des démarches nécessaires à l'installation et à la mise en service de l'installation photovoltaïque
- Aux sous-traitants en charge des prestations techniques (développements, hébergement des outils, etc.).
Transfert des données hors Union Européenne
Les données personnelles ne font l'objet d'aucun transfert dans un pays situé hors Union Européenne.
Les données nécessaires à l'élaboration des statistiques et de mesures d'audience sont susceptibles d'être traitées hors Union Européenne, conformément à la politique de gestion des données mise en place par le responsable de chaque éditeur.
Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Le Responsable de traitement s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées. Il veille également à l'engagement des sous-traitants pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles afin de vous garantir un niveau de sécurité approprié.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification, l'effacement, ou la portabilité de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès des Responsables de traitement ou du Délégué à la protection des données à l'adresse suivante : dpo@comwatt.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente, la CNIL pour la France.