Panneaux solaires : la TVA à 5,5 %, oui… mais pas pour tous
Par Claire, conseillère énergie & fiscalité -
5 minutes de lecture
Le 10 septembre 2025
En résumé
✅ TVA réduite à 5,5 % dès le 1ᵉʳ octobre 2025 pour les installations photovoltaïques de moins de 9 kWc.
⚙️ Critères techniques et environnementaux stricts : empreinte carbone, métaux lourds, gestion d’énergie.
🌱 Peu de panneaux actuellement conformes, mais une dynamique positive pour une filière plus durable.
Introduction
En novembre 2024, le gouvernement annonçait une avancée attendue par toute la filière solaire : le passage à une TVA réduite à 5,5 % sur les installations photovoltaïques de 3 kWc de 9 kWc, applicable à partir du 1ᵉʳ octobre 2025. L’objectif est double : accélérer la transition énergétique et rendre l’énergie solaire plus accessible, dans un contexte où le tarif de rachat du surplus d’électricité a fortement baissé (4 c€/kWh en 2025 contre 12,69 c€ auparavant. Mais derrière cette annonce prometteuse, les conditions techniques fixées par le décret du 8 septembre 2025 introduisent des critères environnementaux exigeants, rendant la mesure plus complexe à appliquer.
Que dit le site officiel du gouvernement ?
Selon le site Service-Public.fr, le taux de TVA à 5,5 % s’appliquera à la livraison et à l’installation de panneaux photovoltaïques à usage résidentiel de moins de 9 kWc, sous réserve du respect de critères techniques et environnementaux précis.
Les conditions cumulatives pour bénéficier du taux à 5,5 %
Pour être éligibles, les équipements installés doivent répondre à l’ensemble des exigences suivantes :
- Un bilan carbone inférieur à 530 kg CO₂-eq / kWc, calculé selon une méthode normalisée.
- Une teneur en argent inférieure à 14 mg/W, afin de réduire l’impact environnemental lié à l’extraction de métaux rares.
- Une teneur en plomb inférieure à 0,1 % et en cadmium inférieure à 0,01 %, deux substances toxiques encore présentes dans certains modules importés.
- L’intégration d’un système de gestion d’énergie (EMS) permettant de synchroniser la production et la consommation (chauffage, eau chaude sanitaire, borne de recharge, etc.).
Les panneaux solaires devront également être certifiés par un organisme accrédité selon les normes EN ISO 17065. Les essais de performance et de sécurité devront quant à eux être conformes aux standards EN ISO 17025 / IEC 61215 / 61730.
Cette exigence de certification vise à garantir la traçabilité et la transparence environnementale des équipements d'autoconsommation installés sur le territoire français.
Pourquoi ces critères sont-ils si stricts ?
Le gouvernement souhaite aller au-delà du simple avantage fiscal. Cette mesure vise à favoriser les panneaux solaires produits de manière plus vertueuse, c’est-à-dire avec une empreinte carbone réduite et une utilisation raisonnée des ressources naturelles. En imposant ces seuils environnementaux, la France cherche à :
- Stimuler la production locale de modules plus responsables
- Réduire la dépendance aux importations asiatiques, souvent plus carbonées
- Préparer la filière à la montée en puissance du Made in Europe
C’est aussi une manière d’inciter les fabricants à revoir leurs procédés industriels pour intégrer davantage de matériaux recyclés ou moins polluants. Cependant, cette exigence crée un déséquilibre temporaire entre la réglementation et l’offre disponible sur le marché.
Qu’est-ce que cela change concrètement pour vous ?
Pour les particuliers
Les foyers souhaitant installer des panneaux solaires de moins de 9 kWc pourront, en théorie, bénéficier d’une TVA réduite sur la fourniture et la pose. Cela représente une économie potentielle de plusieurs centaines d’euros sur le coût total d’une installation résidentielle. Mais pour profiter de ce taux préférentiel, tous les composants clés de l’installation devront être conformes aux critères fixés par le décret :
- Modules photovoltaïques
- Câblage
- Système de gestion énergétique
Les particuliers devront donc se renseigner auprès de leur installateur pour s’assurer que le matériel choisi pour leur projet est bien certifié.
Pour les installateurs
Les devis devront distinguer plusieurs lignes de TVA :
- 5,5 % pour les modules conformes
- 10 % ou 20 % pour les autres composants (batteries, onduleurs, routeurs, etc.).
Cette distinction, nouvelle dans le secteur, demandera une mise à jour des outils de facturation et une formation du personnel administratif. Les installateurs devront également communiquer avec transparence sur la conformité de leurs produits et sur les justificatifs nécessaires en cas de contrôle.
Les limites : des critères exigeants, peu de fabricants conformes
Si la mesure est saluée pour son ambition écologique, elle pose un problème majeur de faisabilité à court terme.
À ce jour, peu de fabricants — en particulier en France et en Europe — proposent des panneaux à faible empreinte carbone respectant ces seuils très stricts. Certains acteurs historiques, comme Photowatt, Voltec Solar ou Systovi, travaillent déjà sur des gammes compatibles, mais la production reste marginale face à l’offre asiatique dominante.
Résultat :
- La majorité des installations ne sera pas éligible au taux de 5,5 % au 1er octobre 2025
- Les surcoûts liés aux modules “verts” pourraient annuler une partie du gain fiscal.
- Les délais de certification (menés notamment par CERTISOLIS) risquent de retarder la disponibilité des panneaux conformes.
En clair, la mesure est vertueuse mais peu opérationnelle à court terme. Ce dispositif marque toutefois une direction claire vers une filière plus responsable.
L'avis de Christophe, chargé d'affaires chez Comwatt
L’annonce du passage à une TVA à 5,5 % a surpris beaucoup de professionnels. Elle était perçue comme une mesure forte pour dynamiser le marché du photovoltaïque, mais en réalité, les effets se feront attendre. Les conditions d’éligibilité sont très strictes, notamment sur le plan environnemental. Les fabricants se mobilisent activement pour s’adapter, et cette évolution va dans le bon sens : on voit clairement la volonté de l’État d’encourager la transition énergétique et la production locale. L’obligation d’intégrer un gestionnaire d’énergie est, à nos yeux, une excellente nouvelle. Cet outil est essentiel pour améliorer les performances des installations en autoconsommation et réduire le gaspillage énergétique.
Un pas vers une filière plus responsable
En favorisant les panneaux à faible empreinte carbone, la France s’aligne sur les objectifs européens de décarbonation du secteur énergétique et encourage une relocalisation industrielle. Cette politique vise aussi à valoriser les entreprises vertueuses, capables de prouver la durabilité de leurs produits. À long terme, elle pourrait contribuer à la création d’emplois locaux, à la réduction des émissions de CO₂, et à une meilleure indépendance énergétique. Mais pour atteindre ces objectifs, il faudra que l’État accompagne cette transition par :
- des aides à la production locale
- des simplifications administratives pour les certifications
- une communication claire auprès du grand public
La TVA à 5,5 % sur les panneaux solaires est une avancée symbolique pour la transition énergétique française. Ce dispositif traduit une volonté politique forte : encourager les foyers à s’équiper et récompenser les démarches durables. Cependant, sa réussite dépendra de la capacité des fabricants à produire des panneaux certifiés, et de la réactivité du marché à s’adapter à ces nouvelles exigences. Pour les particuliers, la vigilance reste de mise? Nos conseils avant de vous lancer dans le solaire pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5 % :
- vérifiez la conformité du matériel avant signature
- demandez les certificats liés à l’empreinte carbone et à la composition
- anticipez les délais de livraison et de mise en œuvre
